Les lettres de clémence de la Grande Chancellerie au XVIIIe siècle
Si chacun sait que le roi de France disposait du droit de grâce, l’exercice de cette prérogative au XVIIIe siècle demeurait une question quasi ignorée, principalement parce que les lettres de clémence expédiées par la Grande Chancellerie en faveur des graciés ont été irrémédiablement perdues ou dispersées.
Cette étude entreprend de reconstituer cet aspect de la justice monarchique sous les règnes de Louis XV et Louis XVI, en se fondant sur les papiers de travail du procureur général du parlement de Paris, qui était régulièrement consulté par le gouvernement sur des demandes de grâce adressées au trône. Pour remplir cette mission, ce magistrat constituait des dossiers qui conservent la trace de ses avis et de leurs conséquences, mais aussi des multiples interventions dont il faisait l’objet de la part de tous ceux, parents ou protecteurs, qui travaillaient à obtenir des lettres de clémence pour les criminels. Cette documentation d’une richesse exceptionnelle fait ressurgir tout ensemble la mobilisation des intercesseurs, la jurisprudence de la grâce et les mécanismes de la procédure.
Ce livre se veut donc une histoire à la fois sociale, judiciaire et administrative de la grâce au siècle des Lumières, histoire illustrée, tout au long de sa progression, par le récit détaillé d’affaires criminelles éminemment révélatrices.
Chapitre préliminaire – Lettres de clémence et procédure de grâce
1) Définition des lettres de clémence
2) Typologie des lettres de clémence
3) Aperçu de la procédure
I – Solliciter
Préambule – Évolution et nature des demandes
CHAPITRE PREMIER – Les interventions en faveur de la grâce
1) Mobiliser des soutiens
L’affaire de la scieuse d’orge
2) Intervenir sur tous les fronts
L’affaire du bois de Branlesses
3) Circonvenir le procureur général
L’affaire du roulier et du messager
CHAPITRE II – La présentation des faits et de leur auteur
1) Plaider l’innocence
L’affaire du crocheteur de serrures
2) Atténuer la culpabilité
L’affaire des trois frères et du fusil
3) Faire valoir les mérites du suppliant
L’affaire du plombier du château de Choisy
CHAPITRE III – La défense des proches et des victimes
1) Le leitmotiv de l’honneur
L’affaire de la rente sur l’Hôtel de Ville
2) Les ambiguïtés de la lutte pour l’honneur
L’affaire de l’ex-demoiselle de bonne famille
3) Le plaidoyer contre la grâce
L’affaire du garde de la princesse de Nassau-Siegen
Conclusion
II – Apprécier
Préambule – Le parquet au travail
CHAPITRE IV – Le cas des lettres d’avant jugement irrévocable
1) Les homicides non-graciables
L’affaire du combat à deux contre un
2) Les homicides graciables
L’affaire de l’officier d’infanterie endetté
3) La frontière entre le graciable et le non-graciable
L’affaire de l’auberge du Lion d’Or
CHAPITRE V – Le cas des lettres d’après jugement irrévocable
1) La conformité de la procédure et des peines
L’affaire des bijoux de la cantatrice
2) Les considérations de politique pénale
L’affaire du cheval de la rue Montmartre
3) La protection des charges et fonctions publiques
L’affaire du mauvais geôlier
CHAPITRE VI – La prise en compte du suppliant
1) L’irresponsabilité morale
L’affaire du maître d’école imbécile
2) La situation judiciaire
L’affaire des dix heures précises
3) La position sociale
L’affaire du gentilhomme impatient
CHAPITRE VII – Le bilan du travail d’appréciation
1) La place faite à la grâce
L’affaire du voisin mécontent
2) La question de l’intégrité
L’affaire du présumé duel de Bray-sur-Seine
3) Les affaires hors norme
L’affaire de l’expérience médicale
III – Conclure
Préambule – Le roi et ses juges
CHAPITRE VIII – La monarchie et le procureur général
1) Les relations de travail
L’affaire de la révolte de Bicêtre
2) L’effet des consultations
L’affaire du tapage nocturne
3) Les décisions de la monarchie
L’affaire de la machination passionnelle
CHAPITRE IX – De la décision de principe à la grâce effective
1) Attente et persévérance
L’affaire de l’artificier mutilé
2) Le coût des lettres de clémence
L’affaire du chevalier abandonné
3) L’entérinement et ses suites
* Les lettres d’avant jugement irrévocable
L’affaire des feux de la Saint-Jean
* Les lettres d’après jugement irrévocable
L’affaire du détenu sans destination
Conclusion
Annexe I – Le titre XVI de l’ordonnance criminelle de 1670
Annexe II – Index alphabétique des suppliants pris en compte dans l’étude
Sources et bibliographie
Index / Tables
